LA TAXE DE SEJOUR A SAINT-TROPEZ
La taxe de séjour est instaurée sur la Commune de Saint-Tropez et son produit permet de financer les actions de promotion et de développement de l’attractivité touristique du territoire. L’Office de tourisme est chargé de la gestion de la taxe et de son application.
Qui paye la Taxe de séjour ?
La taxe est obligatoire et s’applique à l’ensemble des vacanciers, pour chaque nuit passée dans un hébergement touristique : palaces, hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hébergements de plein air, résidences de tourisme, centres familiaux de vacances, gîtes, auberges de jeunesse, bateaux amarrés dans le port de plaisance.
Qui collecte la Taxe de séjour et à quels tarifs ?
La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de la nuitée, auprès d’un hôtelier, d’un hébergeur, d’un propriétaire, ou d’un intermédiaire de location qui assure le service de réservation par Internet.
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération du Conseil municipal.
La Commune détermine le tarif applicable pour chaque nature et catégorie d’hébergement, dans les fourchettes définies par la loi.
La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, etc.) et selon que l’hébergement est classé ou non classé (une à cinq étoiles, par exemple).
Le produit de la taxe est reversé à la Commune par les hébergeurs ou les intermédiaires de location.
Quelles sont les obligations déclaratives des meublés de tourisme, et des gîtes ?
Ces catégories d’hébergements sont soumises aux démarches préalables suivantes :
- Les propriétaires de résidences secondaires qui souhaitent proposer leur bien à la location saisonnière doivent procéder à la demande de changement d’usage et à l’enregistrement de leur hébergement. Le changement d’usage consiste à transformer un local à usage d’habitation en un local professionnel ou commercial (Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation). L’activité commerciale de location saisonnière d’une résidence secondaire est soumise à la délivrance, par la municipalité, d’une autorisation préalable de changement d’usage de l’habitation.
- Les propriétaires de résidences principales qui souhaitent louer bien pour une durée inférieure à 120 jours par an doivent procéder à l’enregistrement de leur hébergement.
L’enregistrement d’un meublé de tourisme ou d’un gîte permet d’obtenir un numéro obligatoire pour sa mise en location saisonnière.
Toutes les démarches en ligne :
DECLALOC.FR pour enregistrer un meublé de tourisme ou gîte et déposer une demande de changement d’usage
https://sainttropez.taxesejour.fr pour déclarer des séjours et payer la taxe
Information importante concernant les comptes hébergeurs créés sur l’ancienne plateforme OFEAWEB
A compter du 1er janvier 2024, la Commune de Saint-Tropez a mis en place une nouvelle plateforme de déclaration en ligne : Declaloc.fr et taxesejour.fr. Elle vient remplacer l’ancienne plateforme Ofeaweb.fr
Les comptes hébergeurs créés sur l’ancienne plateforme ont été basculés vers la nouvelle plateforme. Ils demeurent néanmoins accessibles sur l’ancienne plateforme Ofeaweb, aux hébergeurs qui n’auraient pas encore effectué les déclarations de séjours et les paiements de la taxe de l’année 2023.
Par conséquent, les séjours consommés en 2023 devront être déclarés et payés sur l’ancienne plateforme Ofeaweb (https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/sainttropez).
Les déclarations et paiements relatifs aux séjours commercialisés à compter du 1er janvier 2024 devront être effectués sur la nouvelle plateforme « Taxe de séjour – Nouveaux Territoires » par le lien suivant : https://sainttropez.taxesejour.fr
Pour toute information, consultez le site : https://sainttropez.taxesejour.fr/ ou contactez le service Taxe de séjour à l’adresse e-mail suivante : taxedesejour@ville-sainttropez.fr
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