Par arrêté n°186/2025 du 11/02/2025, Madame le Maire de Saint Tropez a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification (de droit commun) n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Tropez du lundi 10/03/2025 à 9h jusqu’au vendredi 11/04/2025 à 17h00. La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté n°611/2024 du 25/03/2024 de Madame le Maire.
Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont les suivants : Adapter, compléter et corriger les articles 1 à 14 du règlement applicable dans les différentes zones ; Revoir la présentation générale du règlement afin d’améliorer sa lecture, sa compréhension, et conforter son adéquation avec les objectifs et orientations du PADD ; Mettre à jour les emplacements réservés inscrits au règlement graphique.
La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (avis n° n°CU-2024-3836 du 19 décembre 2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas et délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2025).
La Commune de Saint Tropez est responsable de la procédure de modification du PLU. Elle est représentée par son Maire, Madame Sylvie SIRI. Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, BP 161, 83992 SAINT TROPEZ Cedex. Monsieur Christian MINE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme N. PRATO-VIOT, greffier en chef du Tribunal Administratif de Toulon, le 4 février 2025 (dossier n°E25000006) pour conduire l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 10/03/2025 à 9h00 jusqu’au vendredi 11/04/2025 à 17h00, à la Direction de l’urbanisme et de l’Aménagement Durable, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint Tropez, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site www.saint-tropez.fr.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations en choisissant le ou les supports suivants : Sur le registre d’enquête publique qui se trouvera au service urbanisme, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez ; En les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ Cedex ; En les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Saint-Tropez à l’adresse : enquetepubliqueplu@ville-sainttropez.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint-Tropez. Toute contribution reçue après le vendredi 11 avril 2025 à 17h00 n’est pas recevable.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme de la mairie de Saint-Tropez pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 10/03/2025 de 9h00 à 12h00, Vendredi 28/03/2025 de 9h00 à 12h00 et Vendredi 11/04/2025 de 13h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Saint-Tropez dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune www.saint-tropez.fr.
Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.
