Abrogation partielle du PLU (parcelle BA 442)

Par arrêté municipal N°325/2019 en date du 16 janvier 2019, le Maire de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’abrogation partielle du PLU (parcelle BA 442). Par jugement en date du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulon a demandé à la Commune de procéder à l’abrogation partielle de son PLU en tant qu’il classe la parcelle BA 442 en zone A.
Par décision n° E18000093/83 en date du 18 décembre 2018, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, Monsieur André VANTALON, chargé d’études CETE, suivi de barrages et déchets OM, responsable LGV SEA (e.r) comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 18 février 2019 au 22 mars 2019 inclus (33 jours). Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser, par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint-Tropez, BP 161, 83 992 Saint-Tropez cedex. Le public peut faire également parvenir ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr
Le public pourra consulter le dossier soumis à enquête publique sur le site internet de la ville www.saint-tropez.fr
Un point d’accès informatique gratuit est mis à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 pour consulter le dossier d’enquête publique.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :
– Le 18 février 2019 de 9H30 à 12H00
– Le 01 mars 2019 de 9H30 à 12H00
– Le 22 mars 2019 de 14H00 à 17H00

Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Christine CAPHAM ou Mme BORGHESE Leslie à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la Mairie de Saint-Tropez. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie

Le projet de modification ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale compte tenu de l’absence d’incidences notables sur l’environnement.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Tropez aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la Ville.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI

Dossier administratif

Arrêté d’ouverture d’enquête
Nomination CE abrogation PLU
Déliberation du 26-09-2017

Annonces légales
Var-matin, 25-01-2019
AJL La Marseillaise, 25-01-2019

Avis PPA
INAO
CD 83
CRPF
CR avis transmission
Chambre d’agriculture

Consultation des PPA
UDVN 83
Sous-préfet
RAMATUELLE
Préfecture
INAO
GASSIN
DDTM
CRPF
CR
Conchyliculture
Chambre des métiers
Chambre d’agriculture
CDPENAF
CdeC
CD83
CCIV

Dossier technique

Rapport
Dispositions RNU
Plan RNU
Plan POS
Plan PLU 2013
Jugement TA SCI Coralie