Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la Commune de Saint-Tropez. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a piloté et financé la mise en place du portail auprès de ses douze communes membres ce qui permet d’offrir aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59

Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui, Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, commune de Saint-Tropez, 1 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • En rendez-vous physique : oui , à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, de 8h30 à 12h sur rendez-vous uniquement.

Démarches d’urbanisme : de quoi s’agit-il ?

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial… Les démarches d’urbanisme sont multiples.

Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, des conseils et informations figurent dans la rubrique Urbanisme.

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.

Étape 1 : Consulter le PLU

Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).

Étape 2 : vérifier si le périmètre est soumis à des réglementations spécifiques
  • Votre parcelle est située aux abords d’un monument historique et/ou en site inscrit ? En savoir plus sur les périmètres et les contraintes particulières qu’ils génèrent.
  • Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? Pour le savoir : service-public.fr (quand recourir à un architecte ?).
  • Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l’accès soit ou non payant.
  • Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.

Comment effectuer ma demande de déclaration d’urbanisme ?

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Vous pouvez télécharger ce document sur le site dédié du gouvernement.

Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents ici.

Votre projet n’entre pas dans ces catégories ? Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE EN LIGNE

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 25 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png.

Les étapes :

  • Créez votre compte
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le
  • Vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre dossier
→ Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées ←

 

Conditions Générales d’Utilisation du guichet unique en ligne

Vous rencontrez des difficultés ?
Pour toute question, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à :informatique@cc-golfedesainttropez.fr

OU

DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER AU GUICHET

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de la mairie :

Direction de l’urbanisme
Ville de Saint-Tropez
1 rue de la Ponche
83990 Saint-Tropez

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case  » J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante « .

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.