La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable a en charge plusieurs missions :
- – L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables de travaux), les autorisations d’enseignes et les autorisations de travaux (pour les ERP)
- – La planification urbaine (PLU)
- – La gestion du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme ainsi que les procédures d’Immeubles Menaçant Ruine (périls)
- – La gestion foncière (cessions, acquisition, droit de préemption des commerces et des immeubles, adressage, numérotage…)
Un architecte conseil se tient également à la disposition du public 2 jeudis matin par mois (sur RD au 04 94 55 90 07) afin de conseiller sur les projets de construction, réhabilitation, devantures commerciales et enseignes situés en centre-ville, secteur tout particulièrement protégé.
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez
Tel : 04 94 55 90 07
Fax : 04 94 55 90 59
Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h
Questions d’urbanisme diverses
Nombre d’exemplaires à fournir
- DP : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans éventuellement fiche de prescriptions de l’architecte conseil pour les projets en centre-ville).
- PC : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
- PC valant AT : 5 exemplaires de dossiers complets (CERFA PC + CERFA AT + Plans)
- AT : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
- DOC : 1 exemplaire
- DAACT : 1 exemplaire
- Enseigne : 4 exemplaires (CERFA + Plans)
Délai d’instruction des dossiers
- DP : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC maison individuelle : 3 mois (2 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC/PA : 4 mois (3 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC valant AT : 5 mois (ERP)
- AT : 4 mois
- Enseignes : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- CU opérationnel : 2 mois
- Délivrance de l’attestation d’opposition ou non opposition à la DAACT : 3 mois. Si votre dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires, le service urbanisme vous transmettra une demande de pièces dans le mois suivant le dépôt. Le délai d’instruction commencera à courir à partir du dépôt de la totalité des pièces demandées.
Extrait cadastral / Carte d’identité de parcelle
Merci de préciser la référence cadastrale (section et numéro) que vous trouverez sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Pour rappel, il existe une limitation légale pour la communication des cartes d’identité de parcelle : 5 par semaine dans la limite de 10 par mois.
Demande de copie d’autorisation d’urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des services merci d’adresser vos demandes de copie d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, AT…) ou tout autre question PAR MAIL à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr.
Merci de préciser le numéro de dossier ou à défaut l’année de délivrance, le nom du demandeur, la référence cadastrale et l’adresse du terrain.
Vous pouvez rechercher le N° de dossier dans la section Archives recherches de permis de construire (de 1945 à 1983 pour l’instant).
Attestation de non recours
Depuis l’entrée en vigueur au 01 octobre 2018, du décret portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, il vous appartient de vous adresser directement au Tribunal Administratif -5 rue racine 83000 Toulon-, pour demander une attestation de non recours ou de recours pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées.
Consulter les avis de dépôt et les décisions
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA PROCÉDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’IMPASSE DES CONQUETTES
Par arrêté n°2020/2024 du 12 novembre 2024, Mme le Maire de Saint Tropez a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse des Conquettes (excepté en ce qui concerne la portion de ladite impasse constituée pour partie de la parcelle cadastrée AI 448) pendant quinze jours du lundi 09 décembre 2024 à 9h00 jusqu’au lundi 23 décembre 2024 17h00.
La procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse des Conquettes (excepté en ce qui concerne la portion de ladite impasse constituée pour partie de la parcelle cadastrée AI 448) a été initiée par délibération du Conseil municipal n° 2024/180 en date du 26 septembre 2024. Cette procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse des Conquettes représente un intérêt public car cette dernière a vocation, suite à la mise en œuvre de l’emplacement réservé n° 26, à être reliée à la place du XVème corps par un cheminement piéton. Cette procédure permettra également à la Ville de réaliser des travaux d’amélioration de l’état de la voie, des réseaux et d’éteindre tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Tropez – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 1 rue de la Ponche – pendant toute la durée de l’enquête afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture des services de la mairie. A savoir : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
A cet effet, un ordinateur sera mis à disposition au service de l’urbanisme pour les besoins de l’Enquête. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site https://www.saint-tropez.fr/ de la commune. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
– Sur le registre d’enquête publique mis à disposition en Mairie au 1 rue de la Ponche.
– En les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, mairie de Saint-Tropez – BP 161 – 83992 Saint-Tropez
– En les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Tropez à l’adresse : enquetepubliquefoncier@ville-sainttropez.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint Tropez.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint Tropez sis 1 rue de la Ponche pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le lundi 9 décembre de 09h00 à 12h00 – Le mardi 17 décembre de 09h00 à 12h00 – Le lundi 23 décembre de 13h30 à 17h00. Toute contribution reçue après le lundi 23 décembre 2024 à 17h00 ne sera pas recevable.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur pourra rencontrer sous huitaine Madame le Maire et lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Madame le Maire de Saint Tropez le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint Tropez et sur le site Internet https://www.saint-tropez.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.